Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les prestations de services réalisées sous le nom commercial Noyau Digital par Nawat MONSOFI (Entrepreneur individuel (EI), SIRET 952 597 078 00023) auprès de ses clients professionnels.

Article 1 — Objet

Nawat MONSOFI fournit des prestations d'ingénierie logicielle, d'infrastructure, de conseil et de cybersécurité. Chaque mission fait l'objet d'une proposition commerciale précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Commande et devis

Les devis sont valables trente jours à compter de leur émission. Toute modification du périmètre en cours de mission fait l'objet d'un avenant chiffré, soumis à validation écrite du client avant exécution.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf stipulation contraire au devis, les factures sont payables à trente jours date d'émission. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 4 — Obligations des parties

Nawat MONSOFI est tenue à une obligation de moyens. Elle s'engage à mettre en œuvre les compétences et les diligences nécessaires au bon déroulement de la mission, dans le respect des règles de l'art.

Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès et validations nécessaires. Tout retard qui lui serait imputable décale d'autant le calendrier convenu, sans donner lieu à indemnité.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les droits patrimoniaux sur les développements spécifiques réalisés dans le cadre de la mission sont cédés au client après paiement intégral des sommes dues. Les outils, méthodes, briques logicielles génériques et savoir-faire préexistants de Nawat MONSOFI demeurent sa propriété exclusive ; le client en reçoit un droit d'usage non exclusif et non cessible pour les besoins du projet.

Article 6 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l'autre, pendant toute la durée de la mission et trois ans après son terme.

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité de Nawat MONSOFI est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant total hors taxes effectivement réglé par le client au titre de la mission concernée. Sont exclus les dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image.

Article 8 — Résiliation

Chaque partie peut résilier la mission moyennant un préavis écrit de trente jours. Les prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation restent dues.

Article 9 — Sous-traitance

Tout recours éventuel à un sous-traitant est soumis à l'accord préalable écrit du client.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Nawat MONSOFI.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@noyaudigital.fr.